conditions générales

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Dernière mise à jour : 14 septembre 2020

Généralités

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les relations entre eve et toute personne achetant un produit sur le site internet www.evematelas.fr.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits et services proposés par eve sur son Site. Les présentes Conditions Générales primeront sur tout autre document sauf accord écrit et précisé par eve.
Toute Commande passée sur le Site ou site internet affilié à eve suppose l'acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Définitions

  • Client : désigne toute personne qui commande des Produits sur le site internet de eve à l’adresse www.evematelas.fr.
  • Commande : désigne chaque achat d’un ou des Produit(s) par un Client sur le Site.
  • eve : désigne la société par actions simplifiées eve sleep France au capital social de 1.000 euros, dont le siège social est sis 5 rue des Suisses, 75014 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 823 397 419. La société eve sleep France est spécialisée dans le commerce en ligne de produits de literie entendus au sens large, tels que matelas, linge de lit, lits, sommiers… eve sleep France est une filiale à 100% de eve sleep Plc entreprise immatriculée en Angleterre et côtée à la Bourse de Londres.
  • Produits: désigne l’ensemble des produits commercialisés sur le site internet www.evematelas.fr.
  • Service client : désigne l’ensemble des personnes en charge de traiter toute demande des Clients et joignable par email à l’adresse suivante : [email protected] ou par téléphone au 09.75.18.28.75.
  • Site : désigne le site internet édité par eve dont elle est propriétaire et qui comprend l’ensemble des documents ou des pages rattachés entre eux par des liens hypertextes, enregistrés sous l’adresse URL www.evematelas.fr, et sur lequel sont proposés des Produits à la vente.

Produits

Le Client passant Commande déclare avoir pris connaissance des détails des Produits indiqués sur la page produit ou dans les FAQ ou à défaut avoir contacté le Service Clients s'il estime qu'il lui manque des informations.
eve se réserve le droit de modifier à tout moment la conception, la fabrication, les matériaux ou tout autre élément de ses Produits et d'en avertir le Client par la mise à jour de son Site. Les informations figurant sur le Site au jour de la Commande sont celles qui font foi.
Conformément à l'article L.111‑1 du Code de la Consommation, eve a pour objectif d'informer le Client et de le mettre en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du Produit. Il est précisé que les photographies, graphismes et les descriptions des Produits proposés sur le Site sont fournis à titre indicatif et ne rentrent pas dans le champ contractuel. eve fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui‑même, ce que le Client admet et reconnaît.
Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur.
eve se réserve l'entière liberté de l'offre proposée sur son Site. eve est donc susceptible de modifier à tout moment les Produits proposés à la vente sur son Site sans en informer au préalable le Client.

Disponibilité des Produits

Les offres présentées par eve sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par e‑mail ou par téléphone. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des Produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par e‑mail ou par téléphone et ne sera pas débité (ou remboursé).
Conformément aux dispositions des articles L 216-2 et L 216-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client dispose de la faculté d’être remboursé du prix du Produit commandé dans les 14 jours suivant sa demande en effectuant sa demande directement auprès de eve.

Prix

Nos prix sont affichés en euros et Toutes Taxes Comprises, au taux de TVA applicable au jour du paiement, étant entendu que les Produits commandés seront facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement définitif de la Commande.
Pour les Produits soumis à l'éco-participation, le prix affiché est inclusif de l'éco-participation selon le barème en vigueur lors de l'achat. L'éco-participation ne peut pas faire l'objet d'une remise. Pour en savoir plus sur l'éco-participation, rendez-vous sur eco-mobilier.fr
Le Client déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le Site et mentionné dans son panier lors de la validation de la Commande et en accepte la charge.
Le prix de vente des Produits peut être modifié par eve à tout moment. Le Client sera facturé du prix applicable lors de sa Commande et déclare avoir pris connaissance de ces prix et en accepter la charge avant de valider définitivement sa Commande.
Les prix de vente comprennent les frais d'expédition, sauf mention contraire. Des frais d'expédition peuvent être facturés en supplément du prix des Produits achetés, en fonction des options choisies par le Client. Dans ce cas, le prix des frais de livraison sera indiqué TTC au Client avant la validation définitive de la Commande par le Client sous le terme «frais de livraison». Pour toute information complémentaire concernant les frais de livraison, rendez-vous sur evematelas.fr/livraisons
eve se réserve l'entière liberté de l'offre proposée sur son Site, y compris la modification du prix des Produits proposés sans en informer au préalable le Client.

Commande

Après avoir vérifié dans son panier le contenu de la Commande, le Client confirmera sa Commande en cliquant sur l'icône « Commander », et en ayant au préalable pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits proposés à la vente et commandés par le Client.
Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le Client la validera définitivement par le paiement. Cette validation définitive de la Commande et le « double clic » qui y est associé emporte acceptation irrévocable de la Commande et de l’obligation de paiement qui en résulte à l’égard de eve.
eve confirmera ensuite cette Commande par l'envoi d'un courrier électronique au Client à l’adresse communiquée par le Client. A cet égard, eve attire l’attention du Client sur la nécessité de vérifier la validité de l’adresse email communiquée, et de vérifier les règles de filtrage de sa messagerie électronique afin d’éviter que les mails envoyés par eve ne soient traités comme des courriers indésirables. En cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de eve ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d'annulation de la Commande par eve, notamment pour indisponibilité des produits.
 
La Commande ne sera validée définitivement par eve qu’à compter du paiement du prix correspondant au(x) Produit(s) commandés.
En outre, eve se réserve le droit d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site, y compris à l'occasion de Commandes antérieures. Dans ce cas, le Client sera remboursé des sommes éventuellement versées.
En passant Commande sur notre site, vous déclarez être majeur et pleinement capable de contracter.

Paiement

Vous pouvez régler votre Commande par tous les moyens disponibles sur le Site qui vous sont proposés lors de votre achat, et notamment : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express, PayPal et 3x/4x sans frais par BNP Paribas. Le compte associé à votre moyen de paiement sera débité au moment de la Commande.
Le Client garantit à eve qu'il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande sur le Site. eve ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Nous ne serions être tenus responsable de toute tentative de paiement par un moyen autre que ceux proposés sur le Site lors de votre achat et notamment en cas de perte du paiement (chèque ou espèces par exemple).
eve se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non‑paiement de toute somme qui serait due par le Client.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu'aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers.
Il appartient au Client d'enregistrer et d'imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
eve conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. Si la transaction n’est pas validée par la banque pour toutes causes techniques ou bancaires, la Commande est automatiquement annulée.

Paiement en 3x ou 4x CB

Pour un paiement en 4 fois par Carte Bancaire :

  • 1ère échéance le jour de votre Commande : 1/4 du montant du panier ;
  • 2ème échéance : 30 jours après votre Commande de 1/4 du montant du panier ;
  • 3ème échéance : 60 jours après votre Commande de 1/4 du montant du panier ;
  • 4ème échéance : 85 jours après votre Commande de 1/4 du montant du panier.

(*) Pour bénéficier du paiement en 3 ou 4 fois par carte Bancaire, il suffit de respecter les conditions ci-dessous : le montant de votre panier doit être compris entre 249 € et 3000 € - vous devez résider en France Métropolitaine - vous devez être majeur - le paiement doit s'effectuer via une CB Visa ou Mastercard (hors cartes Electron, Maestro, e-CB et CB prépayée) - votre carte bancaire doit être valide dans les 90 jours qui suivent votre 1ère date d’échéance.
La souscription au 3 ou 4 fois par Carte Bancaire nécessite la signature électronique par double clic d’un contrat de financement de moins de 90 jours, contrat pour lequel vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de sa conclusion. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Exemple : pour un panier à régler de 300 € : 1ère échéance de 100 € (frais de dossier pris en charge par eve sleep France), suivie de 2 échéances de 100 € chacune. Coût total de l’opération à crédit : 300 €. Taux nominal : 0%. Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires
Conditions en vigueur au 01/06/2020.Le Paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous sera proposé à l'étape du choix de paiement (une fois votre panier validé). Solution proposée par BNP Paribas Personal Finance, SA au capital de 546 601 552 € - SIREN 542 097 902 RCS Paris – 1, boulevard Haussmann 75 318 Paris Cedex 09 – N°ORIAS : 07 023 128 – Tél. : 05 56 55 56 00

Réserve de Propriété

Conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil, les Produits sont vendus sous réserve de propriété. eve conserve la propriété des Produits jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le Client.
En cas de défaut de paiement à son échéance, eve pourra revendiquer les Produits et résoudre la vente, aux frais, risques et périls du Client.
Pendant toute la réserve de propriété, le Client s'engage à prendre les mesures nécessaires pour éviter tous les risques et tous les dommages pouvant affecter les Produits objets de la réserve de propriété.

Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la passation de la Commande. Le Client s’engage à fournir des informations exactes sur ses données personnelles. Eve ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de tout défaut ou erreur de livraison résultant d’une erreur commise par le Client lors de la communication de l’adresse de livraison à eve.
Un courrier électronique sera adressé au Client pour annoncer l'expédition des Produits. En cas de Commande de plusieurs Produits, eve se réserve la possibilité de fractionner les livraisons pour des raisons logistiques.
eve Sleep France assure la livraison en France métropolitaine. Pour les territoires d'outre-mer ou pays frontaliers, merci de nous contacter avant de passer la Commande. En fonction du lieu de livraison, des frais de livraison supplémentaires pourront vous être demandés. Aucun Produit ne sera livré avant complet paiement de ces frais.
 
En toute hypothèse, le délai de livraison des Produits peut être précisé au Client lors de la validation de la Commande. A défaut, la livraison interviendra dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la passation de la Commande.
 
Eve met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués au Client lors de la passation de la Commande.
La livraison étant effectuée par un prestataire tiers, des retards peuvent être constatés par rapport aux délais indiqués au Client lors de la validation de la Commande. Dans cette hypothèse, le Client peut contacter le Service client de eve. A la demande du Client, eve prendra alors attache auprès de son prestataire, dont le délai maximal de réponse est de deux semaines. En fonction de la réponse apportée par le prestataire, eve donnera suite aux réclamations des Clients.
En tout état de cause, pour tout dépassement des délais de livraison indiqués lors de la Commande, et hors les cas où le retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens du droit français, le Client dispose de la possibilité d’annuler sa Commande auprès de eve via le formulaire de contact « On se laisse un message » présent sur le Site, par mail à l’adresse [email protected] ou par téléphone au 09.75.18.28.75, après avoir au préalable informé eve de ce retard en lui permettant d’y apporter une réponse dans un délai raisonnable conformément à l’article L 216-2 du Code de la consommation. Le remboursement de la Commande interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la Commande a été annulée par le Client.
 
Le coût de la livraison ainsi que ses modalités sont variables suivant le type de Produits acheté, et seront précisées au Client avant la validation définitive de la Commande
Pour plus d’information concernant la livraison, consultez la page https://www.evematelas.fr/livraisons.
 
En toute hypothèse, en cas d’absence du Client au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres du Client qui sera amené à se rapprocher de eve ou du transporteur pour programmer une nouvelle livraison. Une deuxième livraison pourra être mise en place à la charge du Client et selon les modalités communiquées par eve. La livraison des Produits n’interviendra qu’après complet paiement de ces nouveaux frais de livraison.

Livraison et Transfert des Risques

Indépendamment de toute clause de réserve de propriété et/ou du complet paiement de la Commande, le transfert des risques intervient à la livraison des Produits, reconnue conforme et complète par le Client.
Sans préjudice du délai dont dispose le Client pour exercer son droit de rétractation, dès la réception des Produits, il appartient au Client ou au destinataire de s'assurer que les Produits livrés correspondent à sa Commande, et de vérifier l'état et la conformité des Produits par rapport à sa Commande.
Le Client (ou, s'il y a lieu, le destinataire) formalisera son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le transporteur. Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le Client ou le destinataire des Produits procédera à l'ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l'état des Produits. En cas d'endommagement résultant du transport, le Client devra refuser les Produits endommagés et indiquer "refus pour avarie" sur le bon de retour.
En cas de défaut apparent du colis, le Client devra émettre les réserves nécessaires de manière circonstanciée, lisible et le plus précisément possible ; il lui appartiendra, s'il y a lieu, de refuser le colis.
Sans préjudice des garanties dont bénéficie le Client au titre des garanties légales, commerciales et du droit de rétractation, pour toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l'endommagement lors de la livraison du Produit, le Client devra dans les meilleurs délais entrer en contact avec le Service Clients afin, d'une part, de préserver les droits d'eve vis‑à‑vis du transporteur, et d'autre part, dans l'hypothèse où le Produit est encore en la possession du Client, initier la procédure de retour dans les conditions prévues ci‑après.
Dans le cas d'un refus de la livraison ou de retour du Produit pour les raisons listées ci‑dessus, le Client pourra demander :

  • soit le remplacement du Produit commandé par un Produit identique dans la limite des stocks disponibles ;
  • soit le remplacement du Produit commandé par un Produit de qualité et de prix équivalent dans la limite des stocks disponibles ;
  • soit le remboursement du prix du Produit.

Il est précisé qu’en application de l’article L 217-9 du Code de la consommation, eve peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut. Eve est alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.
Les frais de retour du Produit défectueux, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre Produit seront supportés par eve.

Droit de Rétractation

Conformément à l’art. L221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus suivant la date de réception de votre livraison ou du retrait de votre Commande, pour vous rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour du Produit. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation dès la conclusion de votre contrat de vente.
Dans le cas d’une Commande unique livrée en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier bien faisant partie d’une même Commande. 
Il vous est possible d’exercer votre droit de rétractation en formulant votre demande, dénuée d’ambigüité, auprès de notre Service Clients par e-mail ([email protected]) ou par téléphone (0975182875). On vous adressera en retour un accusé de réception pour confirmer la prise en compte de votre demande de rétractation. 
Le retour de l’ensemble des Produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité du paiement effectué par le Client, c’est-à-dire au prix d’achat des Produits et aux frais de livraison. Conformément aux dispositions de l’article L 221-24 du Code de la Consommation, eve s’engage à procéder au remboursement du Client dans le délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des Produits par eve, c’est-à-dire de la réception des Produits aux entrepôts de eve. Aucun remboursement n’interviendra si les Produits retournés ne sont pas remis contre signature aux entrepôts de eve.
 
eve sleep considère qu'il est important de permettre à ses Clients une possibilité d'essayer ses Produits dans de bonnes conditions et sans risques. A ce titre, eve offre, pour la majorité de ses Produits, soit un droit de Rétractation étendue soit une Offre d'Essai plus favorable que le droit de rétractation légal (voir paragraphe suivant).

Offre d'Essai / Rétractation étendue

Nonobstant le droit de rétractation légal, eve propose une Offre d'Essai ou une Rétractation étendue d'une durée variable selon le Produit et mentionnée sur la page Produit lorsque cette Offre d’Essai ou Rétractation étendue existe. Les mentions présentes sur la page Produit au jour de la Commande sont celles qui font foi.
En cas d’Offre d’Essai ou de Rétractation étendue, après avoir acheté votre Produit, vous pouvez l'essayer chez vous pendant la durée annoncée lors de votre Commande. Cette durée court à compter de la date de livraison. Si vous n'êtes pas pleinement satisfait, vous êtes libre à tout moment de nous contacter pour nous demander de récupérer le Produit et de vous rembourser. Nous vous rembourserons sur le moyen de paiement utilisé lors de la Commande dans les 48H suivant la prise en charge du Produit dans notre système.
Il n'y a pas de conditions particulières faisant opposition à votre droit de retour du Produit dans le délai. Les accidents de la vie quotidienne, comme par exemple tâches ou accrocs, n'empêchent pas la prise en charge de votre demande. Nous nous réservons en revanche le droit de ne pas rembourser le Produit en cas d'abus manifeste de notre Offre d'Essai (comme par exemple, mais non limitativement : matelas coupé en deux ou produit insalubre).
Nous nous réservons le droit de refuser le bénéfice de l'Offre d'Essai à toute personne rattachée à un fabricant/une marque concurrente du Produit concerné.
Nous nous réservons le droit de refuser le bénéfice de l'Offre d'Essai en cas d'abus de ladite Offre d'Essai comme par exemple le retour d'un Produit et sa recommande à l'identique pour bénéficier une nouvelle fois de la période d'essai offerte au consommateur.
Veuillez noter que les services annexes commandés avec le Produit ne sont pas remboursables dans le cadre de l'Offre d'Essai ou de la Rétractation étendue. Exemples non limitatifs : livraisons express, livraisons premium, services de montage.
Période d'essai matelas de 200 jours : la période d'essai de nos matelas a été portée à 200 jours pour tous les matelas commandés à partir du 24 mars 2020 jusqu'au dimanche 31 mai 2020 (inclus) ainsi que tous les matelas déjà livrés à partir du 15 décembre 2019 (inclus).

Retours

Si vous avez reçu votre Produit eve mais que vous avez changé d'avis, nous procèderons à son enlèvement sans aucun frais, sous réserve que vous nous ayez informé de votre décision dans la période prévue dans l'Offre d'Essai mentionnée au paragraphe précédent, ou, à défaut d'Offre d'Essai, pendant la durée de votre droit de rétractation.
Pour les Clients résidant en France, ce service est gratuit. Si vous vivez en dehors de ces 3 pays, le retour est à vos frais et il vous convient de l'organiser. Dans certains cas, une prise en charge sera néanmoins possible. Dans tous les cas, merci de nous contacter avant d'organiser votre propre retour.
Selon le Produit à retourner, nous fixerons un RDV d'enlèvement en fonction de vos disponibilités ou vous donnerons une étiquette permettant de déposer le colis chez un de nos partenaires. En cas d'enlèvement à domicile, vous devez vous rendre disponible à la date et à l'heure du RDV fixé pour transmettre le Produit à notre partenaire en charge de la collecte. Nous nous réservons le droit de vous refacturer les frais subis par notre société dans le cas de votre absence lors du RDV fixé.

Remboursements

Vous serez intégralement remboursé si vous nous contactez dans le délai imparti dans le cadre de votre Droit de rétractation ou de votre Offre d'essai.
Votre remboursement est traité dans les 72H ouvrés qui suivent la confirmation, par notre transporteur, du retour du Produit en cours.
Merci de noter que le remboursement ne peut être effectué que sur le moyen de paiement utilisé lors de la Commande initiale. Il ne sera pas possible de vous rembourser sur un autre moyen de paiement.
Votre remboursement apparaîtra immédiatement après son traitement par nos services si vous aviez utilisé PayPal ou sous 2 à 3 jours ouvrés sur votre Carte Bancaire en fonction de votre banque (sauf utilisation d'une carte à débit différé où le remboursement peut parfois n'apparaître qu'en fin de mois).
Si vous aviez utilisé le paiement en 3 ou 4x sans frais via Cetelem, le traitement du remboursement peut être un peu plus long en fonction de différents paramètres (remboursement complet ou partiel, nombre d'échéances déjà payées, etc.). Merci de vous référer directement à votre contrat avec Cetelem et de contacter leur Service Clients en cas de questions.
Merci de consulter la section "Codes et promotions" à la fin du présent document pour toutes les précisions liées aux remboursements dans le cadre d'offres promotionnelles.

Garanties Légale

    • Garantie légale de conformité

Eve sleep est tenue de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

      • bénéficie d'un délai de 2 années à compter de la livraison du Produit pour agir ;
      • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217‑9 du code de la consommation ;
      • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale.

Article L 217-4 Code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L 217-5 du Code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat:
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant:
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L 217-12 du Code de la consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L 217-16 du Code de la consommation :
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

    • Garantie des vices cachés

Eve est tenue de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Dans le cas où le consommateur décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, il peut choisir entre la résolution de la vente et la restitution du prix, ou garde le bien et obtenir une réduction du prix de vente.

Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
 
Article 1648 alinéa 1er du Code civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

    • Mise en œuvre des garanties légales

Dans le cas où le Client souhaite la mise en jeu des garanties légales, il doit en faire la demande auprès du Service Clients de eve qui pourra lui demander une description des défauts constatés et éventuellement de joindre des photos pour accompagner sa demande.
 
En cas de validation du retour en garantie par eve, eve communiquera au Client les conditions de retour du Produit. A réception du Produit par eve, s’il s’avère que le Produit est effectivement défectueux, le Client sera remboursé des frais postaux de retour au plus tard dans les trente jours suivant la réception du Produit par eve sur la base du tarif facturé et sur présentation des justificatifs. Selon le choix opéré par le Client, eve retournera alors à ses frais, au Client, à l'adresse indiquée sur la facture ou le bon de livraison, le Produit réparé ou le cas échéant un nouveau Produit.
 
Eve  attire l’attention du Client sur le fait que la mise en œuvre des garanties légales suppose que le Produit soit utilisé dans des conditions normales d’utilisation. A cet égard, eve rappelle au Client qu’il est nécessaire de procéder à une lecture attentive des conseils d’entretien fournis avec le Produit. Pour plus d’informations, consultez la page https://www.evematelas.fr/tous-les-matelas/entretien.

Garantie Commerciale

Nonobstant les droits qui vous sont offerts par la Loi (voir la section Garantie Légale), eve vous offre une garantie commerciale complémentaire sur la plupart de ses Produits.
La garantie commerciale propre à chaque Produit est mentionnée sur la fiche Produit. La garantie commerciale en vigueur est celle indiquée au jour de la Commande.
Vous pouvez retrouver le détail de nos Garanties commerciales sur la page dédiée : Garanties
Si vous deviez subir des dommages du fait d'un manquement de notre part au présent engagement, notre responsabilité se limiterait au prix d'achat du Produit.
Nous ne pourrons être tenus responsables d'une violation de garantie que si vous nous en informez par écrit dans les 30 jours suivant la constatation du défaut.
Si ce défaut est causé par l'usure normale, des dommages intentionnels, de la négligence, un mauvais usage ou le non-respect de nos instructions orales ou écrites en matière de rangement, d'assemblage ou d'utilisation de votre Produit eve, il ne sera pas couvert par la garantie.
Si vous altérez ou réparez le Produit avant réception de notre accord écrit, votre Produit ne sera pas couvert par la garantie.

Communications écrites

Les lois en vigueur exigent que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons soient transmises par écrit.
En utilisant notre Site, vous acceptez que vos contacts avec nous se fassent principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par e‑mail ou vous fournirons des informations en les affichant sur notre Site.
Pour des raisons contractuelles, vous acceptez ce moyen de communication électronique et vous reconnaissez que tous les contrats, notes, informations et autres communications que nous vous fournirons par voie électronique sont en conformité avec les impératifs légaux exigeant que les communications soient faites par écrit.

Responsabilité

Nous ne serons tenus responsables d'aucune défaillance ni d'aucun délai, dans l'accomplissement d'une de nos obligations en vertu d'un Contrat, qui seraient causés par un événement indépendant de notre volonté (« événement de Force Majeure »).
Peut être considéré comme événement de Force Majeure tout acte, événement, omission, accident ou catastrophe naturelle indépendant de notre volonté. Constituent notamment des évènements de Force Majeure sans que cette liste soit exhaustive : grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, rupture de la chaine d’approvisionnement, pénurie des matières premières, blocage des moyens de transport, décision gouvernementale, fait du prince, catastrophe naturelle, épidémies, pandémies, mises en quarantaine, attentats, embargos, actes de guerre, incendie,
Notre exécution sous quelque Contrat que ce soit est supposée être suspendue pour la période pendant laquelle l'événement de Force Majeure continue, et nous bénéficierons d'une prolongation de délai pour l'exécution du contrat correspondant à la durée de cette période. Nous mettrons en œuvre tous les moyens raisonnables pour mettre fin à l'événement de Force Majeure ou pour trouver une solution par laquelle les obligations contractuelles seront réalisées malgré cet événement de Force Majeure.
Le choix et l'achat d'un Produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client. A cet effet, le Client est tenu de veiller avec une particulière attention à ce que tout Produit commandé sur le fasse l’objet d’une utilisation conforme à sa destination et dans le respect des conseils d’entretien fournis par eve.
eve ne saurait être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirects résultant d’une utilisation des Produits en méconnaissance de ces éléments.

Modification des Conditions générales

Nous rappelons à nos Clients que nos Conditions Générales peuvent être révisées et modifiées à tout moment. Par conséquent, nous conseillons à tous nos visiteurs, utilisateurs et Clients de relire régulièrement les CGV sur notre Site.
Vous êtes soumis aux politiques et Conditions Générales en vigueur affichées et acceptées sur notre Site au jour de votre Commande, à moins que le changement effectué aux politiques et conditions ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas, ce changement s'appliquera à vos Commandes antérieures).
En cas de modification de nos politiques et/ou Conditions Générales qui seraient applicables à des commandes antérieures, nous vous notifierons des changements apportés. Nous aurons le droit de présumer que vous avez accepté ce changement de nos conditions, à moins que vous ne nous notifiiez le contraire dans les sept jours ouvrables suivant la réception de la notification.

Signature et Preuve

eve met en œuvre les moyens nécessaires à protéger les informations personnelles de ses Clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant par exemple (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, eve ne pourra pas être tenue responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.
À ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. eve ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de eve et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Politique de confidentialité et de sécurité

Si vous souhaitez acheter l'un de nos Produits en ligne, vous devrez nous fournir certaines informations personnelles afin de pouvoir passer votre Commande.
Vos informations seront conservées de façon sécurisée.
La politique de confidentialité de eve vise à informer les Clients des pratiques concernant le consentement, la collecte, l’utilisation, le stockage, les mesures de sécurité, le(s) durée(s) de conservation, le(s) destinataire(s) et le partage des données personnelles que le Client est amené à fournir lors de l’utilisation du Site, et notamment lors de l’achat d’un Produit sur le Site.
Vous pouvez retrouver les informations détaillées sur la façon dont nous utilisons vos données dans notre Politique de confidentialité.
 
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données personnelles le concernant. Le Client doit s'adresser à cette fin directement à eve en lui écrivant à l'adresse suivante [email protected] Afin de permettre à eve d’y satisfaire, chaque demande doit être accompagnée des éléments nécessaires à l’identification de l’expéditeur : nom, prénom, e-mail, et adresse postale.
 
Nous ne pourrons pas être tenu responsables de l'inexécution ou d'un retard dans l'exécution d'une obligation lorsque ceux-ci résultent du fait que vous ne nous auriez pas fourni une information nécessaire à la bonne exécution de ladite obligation

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments reproduits sur le Site et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés pour le monde entier au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site sur tout support présent ou à venir est strictement interdite.
 
Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de eve ou d’un tiers, pour quelque motif que ce soit, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Tous les litiges relatifs à, ou découlant, de tels Contrats, dans leur exécution ou leur interprétation, seront soumis à la compétence des tribunaux français compétents selon la nature du litige.

Résolution des litiges & Médiation

Conformément aux dispositions de l'article L612-1 du Code de la consommation, et dans les conditions prévues par les textes, le Client dispose de la possibilité de faire appel gratuitement à un Médiateur de la consommation.
Le Client est informé que le Médiateur de eve sleep France est MEDICYS qui peut être saisi par voie postale (MEDICYS - 73 boulevard de Clichy - 75009 Paris) ou électroniquement sur MEDICYS-CONSOMMATION.FR
Vous pouvez aussi faire appel à la plateforme européenne de règlement des litiges si vous n'êtes pas situé sur le territoire français : ec.europa.eu/consumers/odr.

Identification Éco-mobilier

eve sleep France est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement sous le numéro FR023647. Ce numéro garantit que eve sleep France, en adhérant à Éco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article L 541-10-1 10° du Code de l'Environnement.

Non‑renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV venaient à être déclarées invalides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Codes et promotions

eve peut émettre, à sa seule discrétion, des codes promotionnels valides pour des achats sur son Site. Tous les prix et offres sont valides lors de leur émission par eve. eve n’est pas responsable de la validité des codes republiés sans sa permission par des sites tiers. Les codes peuvent avoir des conditions spécifiques de montant, de date d’expiration, de disponibilité qui seront partagées lors de leur publication et également disponibles sur simple demande auprès du Service Clients. Sauf mention contraire, les codes "matelas" ne sont jamais valables sur les packs ou sur le matelas bébé. Les codes ne sont pas cumulables entre eux, ni cumulables avec les offres de parrainage.
Pour les Produits soumis à l'éco-participation, la remise s'appliquera hors le montant de cette dernière.
Pour toutes les offres incluant des Produits offerts (par exemple, mais non limitativement, 2 oreillers offerts pour l'achat d'un matelas), vous devrez retourner les Produits offerts pour bénéficier d'un remboursement complet. Si vous ne retournez pas les Produits offerts, leur prix (en vigueur lors de votre achat) sera déduit de votre remboursement. Les Produits offerts ne pourront pas donner lieu à un retour en échange d'un remboursement ou de toute autre forme de compensation.
Pour toutes les remises applicables sur un montant minimum de panier, ce dernier est entendu en euros et TTC, exclusif de tous frais de port ou de services annexes (comme par exemple l’assemblage ou l’enlèvement d’un ancien Produit).
Pour toutes les remises applicables sur un montant minimum de panier, et lorsque votre Commande contient plusieurs Produits, la remise sera appliquée au prorata sur le prix de chaque Produit. Si vous retournez l'un des Produits de votre Commande, le remboursement sera égal au prix du Produit, déduction faite du montant prorata de la remise utilisée.
Pour toutes les offres permettant de bénéficier d'une remise lors de l'achat de plusieurs Produits simultanément (comme par exemple les packs eve), vous devrez retourner l'ensemble des Produits pour bénéficier d'un remboursement complet. Si vous ne retournez pas tous les Produits, vous perdrez le bénéfice de la remise et pourrez ne pas être remboursé sur tout ou partie des Produits retournés si leur prix public est inférieur à la remise dont vous avez bénéficié.
Exemple 1 : si vous avez acheté 2 Produits, valant 50 € chacun, pour 80 € (au lieu de 100 €), et que vous décidez d'en retourner un seul, vous serez remboursé de 30 €.
Exemple 2 : si vous avez acheté 3 Produits, valant respectivement 50, 40 et 15 €, pour 80 € (au lieu de 105 €), et que vous décidez de retourner le produit valant 15 €, vous ne serez pas éligible à un remboursement.
Toutes les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.