Mise à jour : 1er novembre 2016

Le site web www.evematelas.fr («le Site») est édité et est la propriété exclusive d'eve Sleep France («eve»), société enregistrée au R.C.S. de Paris sous le numéro de SIRET 823 397 419 00016, sise 5 rue des Suisses, 75014 Paris, France.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties à la fois dans le cadre de l'utilisation du Site («l'Utilisateur») et de la vente («le Client») de produits («les Produits») sur le Site. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits et services proposés par eve sur son Site. Les présentes Conditions Générales primeront sur tout autre document sauf accord écrit et précisé par eve.

Toute Commande («la Commande») passée sur le Site ou site internet affilié à eve suppose l'acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. eve se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques d'utilisation et de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux Commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.

Produits

Le Client passant Commande déclare avoir pris connaissance des détails des Produits indiqués sur la page produit ou dans les FAQ ou à défaut avoir contacté le service Client s'il estime qu'il lui manque des informations.

eve se réserve le droit de modifier à tout moment la conception, la fabrication, les matériaux ou tout autre élément de ses Produits et d'en avertir le Client par la mise à jour de son site internet. Les informations sur site internet au jour de la Commande sont celles qui font foi.

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la Consommation, eve a pour objectif d'informer le Client et de le mettre en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du Produit. Il est précisé que les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés sur le site sont à titre indicatif et ne rentrent pas dans le champs contractuel. eve s'engage à ce que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

eve se réserve l'entière liberté de l'offre proposée sur son Site. eve est donc susceptible de modifier à tout moment les Produits et/ou services proposés à la vente sur son Site sans en informer au préalable le Client et sans préjudice des Commandes passées par le Client.

Disponibilité des Produits

Les offres présentées par eve sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site.

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail ou par téléphone. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par e-mail ou par téléphone et ne sera pas débité (ou remboursé). En cas d'indisponibilité des produits avant ou après Commande, eve ne pourra être tenu responsable d'aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

Prix

Nos prix sont affichés en euros et Toutes Taxes Comprises, au taux de TVA applicable au jour du paiement, étant entendu que les Produits commandés seront facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement définitif de la Commande, c'est-à-dire lors du complet paiement.

Le Client déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le site web et mentionné dans son panier lors de la Commande et en accepte la charge.

Le prix de vente des Produits peut être modifié par eve à tout moment. Le Client sera facturé du prix applicable lors de sa Commande et déclare avoir pris connaissance de ces prix et en accepter la charge avant de la valider.

Les prix de vente comprennent les frais d'expédition, sauf mention contraire. Des frais d'expédition peuvent être facturés en supplément du prix des Produits achetés, en fonction des options choisies par le Client, et seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par le Client sous le terme «frais de livraison»

eve se réserve l'entière liberté de l'offre proposée sur son Site, y compris la modification prix des produits proposés sans en informer au préalable le Client.

Commande

Lorsque le Client confirme sa Commande en cliquant sur l'icône « Passer ma Commande » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le Client.

eve confirmera ensuite cette Commande par l'envoi d'un courrier électronique au Client.

En outre, eve se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.

En cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de eve ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d'annulation de la Commande par eve, notamment pour indisponibilité des produits.

eve se réserve également le droit d'annuler une Commande ou de la suspendre pour des motifs internes (rupture de stocks, perturbation du service logistique, etc.), le Client sera remboursé des frais engagés sur cette Commande mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

En passant Commande sur notre site, vous déclarez être majeur et pleinement capable de contracter.

Paiement

Vous pouvez régler votre achat par tous les moyens disponibles sur le Site qui vous sont proposés lors de votre achat, et notamment : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express et PayPal. Le compte associé à votre moyen de paiement sera débité au moment de la Commande.

Le Client garantit à eve qu'il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande sur le Site. eve ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Nous ne serions être tenus responsable de toute tentative de paiement par un moyen autre que ceux proposés sur le site lors de votre achat et notamment en cas de perte du paiement (chèque ou espèces par exemple).

eve se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle Commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente Commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu'aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers.

Il appartient au Client d'enregistrer et d'imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

eve conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Livraison

Par principe, la livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au Client pour annoncer l'expédition des Produits.

eve assure la livraison des Commandes dans les pays et territoires suivants : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg (et Suisse romande : nous consulter). Pour les autres pays, merci de nous contacter avant de passer la Commande.

Le délai de livraison sera indiqué au Client au cours de la procédure de passation de la Commande, préalablement à la validation de la Commande et avant le paiement. En tout état de cause, le délai de livraison maximal est de trente (30) jours ouvrés à compter de la Commande du Produit, sauf particularité indiquée au Client avant la passation de la Commande.

Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève, telle que définie par la jurisprudence.

En cas de retard de livraison, le Client pourra dénoncer la vente dans les conditions prévues par l'article L.114-1 du Code de la consommation, sous réserve que le retard de livraison constaté ne soit pas imputable au Client, notamment en cas d'indisponibilité pour réceptionner sa livraison ou d'erreur dans les informations de livraison saisies lors de la Commande.

La livraison gratuite est réservée aux pays listés ci-avant. Si vous passez Commande pour une adresse qui n'est pas située dans ces pays, nous pourrons vous contacter pour vous demander d'acquitter des frais de livraison supplémentaire. Aucun Produit ne sera livré avant complet paiement de ces frais.

Pour des raisons logistiques, eve se réserve la possibilité de fractionner les envois.

Tout Produit livré à l'Adresse de Livraison indiquée dans la Commande (ou toute autre adresse que nous aurons confirmée par écrit) sera considéré comme livré et ne pourra donc faire l'objet d'une réclamation pour non livraison. Il ne nous incombe pas de nous assurer que la personne ayant réceptionné la livraison à l'adresse indiquée soit bien le Client (ou une personne autorisée par le Client à réceptionner le Produit).

Lors de sa Commande, le Client s'engage à fournir les informations exactes sur ses données personnelles. eve rejette toute responsabilité en cas de retard imputable au Client tel que ne pas répondre au livreur, avoir fourni une adresse / un numéro de téléphone / email erroné, le changement d'adresse de dernière minute. Une deuxième livraison pourra être mis en place dans ce cas, à la charge du Client, et selon des modalités librement déterminables par eve. Aucun Produit ne sera livré avant complet paiement de ces frais de re-livraison.

Par défaut, les Produits sont livrés à votre domicile en pas de porte ou en bas d'immeuble. Si vous demandez à ce que les Produits soient déposés ailleurs que sur le pas de votre porte, ni eve ni aucun transporteur tiers ne pourra être tenu responsable des éventuels dégâts causés à vos aménagements, vos équipements ou votre mobilier (ex : travaux de plâtrerie ou maçonnerie). Toute demande de ce type sera satisfaite à vos propres risques. Nous vous précisions d'ailleurs que le transporteur a le droit de refuser de vous livrer ailleurs qu'en pas de porte ou bas d'immeuble.

Livraison et Transfert des risques

Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment où le Client prend physiquement possession des Produits à l'adresse de livraison indiquée par le Client, ou auprès du Transporteur.

Sans préjudice du délai dont dispose le Client pour exercer son droit de rétractation, dès la réception des Produits, il appartient au Client ou au destinataire de s'assurer que les Produits livrés correspondent à sa Commande, et de vérifier l'état et la conformité des Produits par rapport à sa Commande.

Le Client (ou, s'il y a lieu, le destinataire) formalisera son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le transporteur. Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le Client ou le destinataire des Produits procédera à l'ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l'état des Produits. En cas d'endommagement résultant du transport, le Client devra refuser les Produits endommagés et indiquer "refus pour avarie" sur le bon de retour.

En cas de défaut apparent du colis, le Client devra faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées ; il lui appartiendra, s'il y a lieu, de refuser le colis.

Sans préjudice des garanties dont bénéficie le Client au titre des garanties légales, commerciales et du droit de rétractation, pour toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l'endommagement lors de la livraison du Produit, le Client devra dans les meilleurs délais entrer en contact avec le Service Client afin, d'une part, de préserver les droits d'eve vis-à-vis du transporteur, et d'autre part, dans l'hypothèse où le Produit est encore en la possession du Client, initier la procédure de retour dans les conditions prévues ci-après.

Dans le cas d'un refus de la livraison ou de retour du Produit pour les raisons listées ci-dessus, le Client pourra demander une nouvelle livraison ou l'annulation de sa Commande dans les conditions prévues au titre de la conformité des produits

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.121-20 et suivants Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Ce délai commence à courir à compter du jour où la Commande est conclue.

Néanmoins, eve considère qu'il est important de permettre à ses Clients une possibilité d'essayer ses Produits dans de bonnes conditions et sans risques et offre, pour la majorité de ses Produits, une Offre d'Essai plus favorable que ce droit de rétractation (voir paragraphe suivant).

Offre d'Essai

Nonobstant le droit de rétractation, eve propose une Offre d'Essai d'une durée variable selon le Produit et mentionnée sur la page produit. Les mentions présentes sur la page produit au jour de la Commande sont celles qui font foi.

Après avoir acheté votre Produit, vous pouvez l'essayer chez vous pendant la durée annoncée lors de votre Commande. Cette durée court à compter de la date de livraison. Si vous n'êtes pas pleinement satisfait, vous êtes libre à tout moment de nous contacter pour nous demander de récupérer le Produit et de vous rembourser. Nous vous rembourserons sur le moyen de paiement utilisé lors de la Commande dans les 48H suivant la prise en charge du Produit dans notre système.

Il n'y a pas de conditions particulières faisant opposition à votre droit de retour du Produit dans le délai. Les accidents de la vie quotidienne, comme par exemple tâches ou accrocs, n'empêchent pas la prise en charge de votre demande. Nous nous réservons en revanche le droit de ne pas rembourser le Produit en cas d'abus manifeste de notre offre d'essai (matelas coupé en deux par exemple).

Nous nous réservons le droit de refuser le bénéfice de l'Offre d'Essai à toute personne rattachée à un fabricant/une marque concurrente du Produit concerné.

Retours

Si vous avez reçu votre Produit eve mais que vous avez changé d'avis, nous procèderons à son enlèvement sans aucun frais, sous réserve que vous nous ayez informé de votre décision dans la période prévue dans l'Offre d'Essai mentionnée au paragraphe précédent, ou, à défaut d'Offre d'Essai, pendant la durée de votre droit de rétractation.

Pour les Clients résidant en France, Belgique et Luxembourg, ce service est gratuit. Si vous vivez en dehors de ces 3 pays, le retour est à vos frais et il vous convient de l'organiser. Dans certains cas, une prise en charge sera néanmoins possible. Dans tous les cas, merci de nous contacter avant d'organiser votre propre retour.

Selon le Produit à retourner, nous fixerons un RDV d'enlèvement en fonction de vos disponibilités ou vous donnerons une étiquette permettant de déposer le colis chez un de nos partenaires. En cas d'enlèvement à domicile, vous devez vous rendre disponible à la date et à l'heure du RDV fixé pour transmettre le Produit à notre partenaire en charge de la collecte. Nous nous réservons le droit de vous refacturer les frais subis par notre société dans le cas de votre absence lors du RDV fixé.

Remboursements

Vous serez intégralement remboursé si vous nous contactez dans le délai imparti dans le cadre de votre Droit de rétractation ou de votre Offre d'essai.

Votre remboursement est traité dès que nous avons confirmation par notre transporteur que le retour du Produit est en cours.

Merci de noter que le remboursement ne peut être effectué que sur le moyen de paiement utilisé lors de la Commande initiale. Il ne sera pas possible de vous rembourser sur un autre moyen de paiement.

Merci d'attendre 48 à 72H afin de voir apparaitre la somme sur le relevé de votre moyen de paiement.

Garantie légale

La garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.211-4 à L.211-13 du Code de la Consommation et celle relative aux défauts de la chose vendue, mentionnée aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil, s'appliqueront conformément à la loi.

En cas d'action en garantie légale de conformité, le Client :

  • bénéficie d'un délai de 2 années à compter de la livraison pour agir,
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation,
  • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale. Dans le cas où le consommateur décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l'article 1641 du code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 dudit code.

Garantie commerciale

Nonobstant la garantie légale, eve vous offre une garantie commerciale complémentaire sur la plupart de ses Produits.

La garantie commerciale propre à chaque produit est mentionnée sur la fiche produit. La garantie commerciale en vigueur est celle indiquée au jour de la Commande.

Si vous deviez subir des dommages du fait d'un manquement de notre part au présent engagement, notre responsabilité se limiterait au prix d'achat du Produit.

Nous ne pourrons être tenus responsables d'une violation de garantie que si vous nous en informez par écrit dans les 30 jours suivant la constatation du défaut.

Si ce défaut est causé par l'usure normale, des dommages intentionnels, de la négligence, un mauvais usage ou le non respect de nos instructions orales ou écrites en matière de rangement, d'assemblage ou d'utilisation de votre Produit eve, il ne sera pas couvert par la garantie.

Si vous altérez ou réparez le Produit avant réception de notre accord écrit, votre Produit ne sera pas couvert par la garantie.

Communications écrites

Les lois en vigueur exigent que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons soient transmises par écrit. En utilisant notre Site, vous acceptez que vos contacts avec nous se fassent principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par e-mail ou vous fournirons des informations en les affichant sur notre Site. Pour des raisons contractuelles, vous acceptez ce moyen de communication électronique et vous reconnaissez que tous les contrats, notes, informations et autres communications que nous vous fournirons par voie électronique sont en conformité avec les impératifs légaux exigeant que les communications soient faites par écrit.

Événements indépendants de notre volonté

Nous ne serons tenus responsables d'aucune défaillance ni d'aucun délai, dans l'accomplissement d'une de nos obligations en vertu d'un Contrat, qui seraient causés par un événement indépendant de notre volonté («événement de Force Majeure»).

Peut être considéré comme événement de Force Majeure tout acte, événement, omission, accident ou catastrophe naturelle indépendant de notre volonté.

Notre exécution sous quelque Contrat que ce soit est supposée être suspendue pour la période pendant laquelle l'événement de Force Majeure continue, et nous bénéficierons d'une prolongation de délai pour l'exécution du contrat correspondant à la durée de cette période. Nous mettrons en œuvre tous les moyens raisonnables pour mettre fin à l'événement de Force Majeure ou pour trouver une solution par laquelle les obligations contractuelles seront réalisées malgré cet événement de Force Majeure.

Droit de modification des Conditions générales

Nous avons le droit de réviser et de modifier ces conditions à tout moment.

Nous conseillons à tous nos visiteurs, utilisateurs et Clients de relire règulièrement les CGV sur notre Site.

Vous êtes soumis aux politiques et conditions en vigueur affichées sur notre Site dès le moment où vous Commandez votre Produit eve, à moins que le changement effectué aux politiques et conditions ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas, ce changement s'appliquera à vos Commandes antérieures), ou si nous vous notifions du changement de ces politiques et conditions avant de vous envoyer la Confirmation d'Expédition (auquel cas, nous avons le droit de présumer que vous avez accepté ce changement de nos conditions, à moins que vous ne nous notifiez le contraire dans les sept jours ouvrables suivant votre réception du Produit).

Signature et Preuve

eve met en œuvre les moyens nécessaires à protéger les informations personnelles de ses Clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant par exemple (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, eve ne pourra pas être tenue responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. eve ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de eve et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Politique de confidentialité et de sécurité

Si vous souhaitez acheter l'un de nos Produits en ligne, vous devrez nous fournir certaines informations personnelles afin de pouvoir passer votre Commande.

Vos informations seront conservées de façon sécurisée. Vous pouvez nous contacter à tout moment pour accéder à vos informations et vérifier qu'elles sont correctes et à jour.

Il est possible que nous transmettions de temps en temps vos informations à des parties tierces à des fins de prospection directe liée exclusivement à eve, pour des produits et services que nous pensons susceptibles de vous intéresser en tant que Client eve. Vous êtes libre de refuser à tout moment toute prospection directe en nous notifiant par écrit à l'adresse bonjour@evematelas.fr

Indépendamment de votre choix de souscrire ou non aux newsletters proposées par eve («opt-in»), nous pourrons utiliser l'adresse email saisie dans le panier pour un dispositif automatisé dit d'abandon de panier pendant 14 jours au cours desquels vous êtes susceptibles de recevoir jusqu'à 4 e-mails de notre part pour vous rappeler vos achats non-finalisés. Ce dispositif s'arrête automatiquement et ne nécessite aucune action de votre part.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments reproduits sur le Site et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés pour le monde entier au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site sur tout support présent ou à venir est strictement interdite.

Loi applicable et juridiction compétente

La loi applicable pour l'achat de Produits via notre Site est la loi française. Tous les litiges relatifs à, ou découlant, de tels Contrats, dans leur exécution ou leur interprétation, seront soumis à la compétence des tribunaux français compétents selon la nature du litige.

Non-renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV venaient à être déclarées invalides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.